Questions/Réponses2021-01-04T15:08:47+01:00

Questions/Réponses

Qu’est-ce que l’abondement CPF par Pôle Emploi?2021-01-07T13:30:12+01:00

Lorsque le nombre d’heures créditées au compte CPF d’une personne est insuffisant pour couvrir son besoin en formation, le recours à un abondement (c’est-à-dire, à un complément d’heures de formation) est possible selon le profil du demandeur.

Depuis le 8 juillet 2020, vous pouvez bénéficier d’un financement complémentaire de votre formation grâce à un abondement de votre Crédit Formation par Pôle Emploi.

L’abondement de Pôle Emploi est un financement complémentaire que Pôle emploi peut vous accorder (sous certaines conditions) pour financer le reste à charge de votre projet de formation si vos droits CPF sont insuffisants.

 

Les abondements de mon CPF par mon employeur sont-ils soumis aux cotisations sociales ?2020-10-20T10:18:27+02:00

L’article L. 6321-1 du Code du travail instaure l’obligation pour l’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail ainsi que de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Dans ce cadre, le CPF visé à l’article L. 6323-1 du code précité est attaché à la personne du salarié et suit ainsi l’individu tout le long de sa vie professionnelle jusqu’à sa retraite.
L’alimentation annuelle du CPF prévue à l’article L. 6323-11 du Code du travail ainsi que d’éventuels abondements complémentaires volontaires ou obligatoires de l’employeur notamment lorsqu’un accord le prévoit. Les contributions à la formation professionnelle des employeurs au titre de l’alimentation annuelle sont exclues de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux en application du c du 2° du III de l’article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale. Il en va de même des abondements volontaires réalisés dans les conditions prévues par le Code du travail.

Conséquences du maintien de l’action de formation à distance pendant la période de confinement2020-10-20T10:20:34+02:00

Dans la période d’urgence sanitaire, le ministère du Travail souhaite simplifier les démarches administratives afin de faciliter le maintien de salariés en formation à distance dès que cela est possible.
Les associations Transitions Pro sont soumises aux mêmes obligations que les opérateurs de compétences s’agissant du certificat de réalisation. Celui-ci – établi sur la base des articles R. 6332-26 et D. 6323-20-4 du Code du travail et de l’arrêté du 21 décembre 2018 peut ne contenir que le cachet et la signature du représentant légal de l’organisme de formation. Un modèle de certificat de réalisation a été publié par le ministère du travail et devra être opérationnel pour les projets de transition professionnelle à partir du 1er juin 2020.

Par ailleurs, pour rappel, il relève de la responsabilité des prestataires de formation de conserver toutes les traces pédagogiques et administratives justifiant que le stagiaire a bien assisté à la formation.
Enfin, les règles de contrôle de service fait ont d’ores et déjà été simplifiées pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilités et allégés : vous pouvez utilement vous référer au guide des formations multimodales.

Qu’est-ce que le CPF ?2020-10-20T10:23:12+02:00

Le Compte Personnel de Formation est un droit à la formation ouvert pour tous les actifs de 16 ans jusqu’à la retraite. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Le CPF permet de suivre une formation conduisant à une qualification ou une certification professionnelle, d’acquérir le « socle commun de connaissances et de compétences » appelé également « CléA », de valider les acquis de l’expérience (VAE), de réaliser un bilan de compétences ou de se former en vue d’une création d’entreprise.

Le salarié peut mobiliser son CPF avec l’accord de l’employeur sur le calendrier de la formation mais également sans son l’accord. Dans ce cas, la formation se fera hors temps de travail.

Comment utiliser son CPF pour financer sa formation ?2020-10-20T10:27:49+02:00

Depuis 1er janvier 2019, le CPF est valorisé en euros.
Le Compte Personnel de Formation permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il suit chaque personne de son entrée dans la vie active jusqu’à sa retraite.
Lorsque la certification est financée au titre du CPF, la formation qui y prépare peut également être prise en charge grâce à un dossier de prise en charge CPF commun aux deux.

A qui s’adresse le CPF ?2020-10-20T10:27:42+02:00
  • Les salariés, y compris ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et jusqu’à leur départ en retraite
  • Les demandeurs d’emploi
  • Les jeunes sortis sans qualification du système scolaire
  • Les agents publics
  • Les travailleurs indépendants depuis 2018 (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, autoentrepreneur, agriculteur, artiste auteur…), professions libérales ou professions non salariées, et conjoints collaborateurs